Conditions générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations (consultations, formations, ateliers, produits numériques, etc.) conclues par l’intermédiaire du site Ma planète vitalité. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.i
Identité du prestataire
Nom / Raison sociale : Éric GOUZIEN
Statut et forme juridique : Auto-entrepreneur (BNC)
Coordonnées : E-mail : contact@maplanetevitalite.fr
Rue de Puyravault 17700 Surgères
Prestations concernées
Description des services : Conseils en nutrition et rééquilibrage alimentaire, accompagnement individuel ou collectif, formations, contenus éducatifs en ligne,etc.
Limites : Ces prestations ont pour but d’améliorer l’hygiène de vie et le bien-être, sans se substituer à un suivi médical ou paramédical. Elles ne constituent pas un acte médical au sens du Code de la santé publique.
Tarifs et modalités de paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) si applicable. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais la facturation se fait sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Modalités de paiement : Carte bancaire, virement, PayPal, Stripe, etc.
Sécurisation : Les transactions en ligne sont sécurisées par : Système.IO. Les données bancaires ne sont pas conservées par : Système.IO
Processus de commande
L’utilisateur sélectionne la prestation souhaitée (consultation, formation, etc.) et valide son panier après avoir vérifié son contenu.
Il renseigne ses coordonnées et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’utilisateur.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :
Prestations déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du consommateur.
Fourniture de contenus numériques immédiatement accessibles ou consommables. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, e-mail). Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Exécution des prestations
Consultations : Les dates et horaires convenus peuvent être modifiés d’un commun accord entre les parties.
Ateliers thématiques : Les modalités (lieu, calendrier, conditions d’accès) sont précisées lors de la commande ou sur le site. Éric GOUZIEN se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, un remboursement ou un avoir sera proposé au client.
Limitations et responsabilités
Les conseils en nutrition et rééquilibrage alimentaire visent à améliorer le bien-être global et ne sauraient se substituer à un avis médical.
Éric GOUZIEN n’est pas responsable de l’absence de résultats ou de résultats contraires aux attentes du client, chaque personne réagissant différemment aux changements de mode de vie.
Il appartient au client de s’assurer de son aptitude physique ou de sa condition médicale avant de modifier son régime alimentaire ou son mode de vie, et de consulter un médecin si nécessaire.
Garantie légale
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, pour les produits ou contenus numériques éventuellement vendus (livres numériques, vidéos, etc.). En cas de non-conformité, le vendeur s’engage à remédier au problème ou à procéder au remboursement selon les dispositions légales en vigueur.
Médiation des litiges de consommation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut saisir un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande . À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Modification des CGV
Éric GOUZIEN se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter à l’évolution du service ou de la législation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.